INVESTISSEZ DANS UNE ŒUVRE D’ART & DÉFISCALISEZ


Valoriser et affirmer votre identité en sponsorisant un artiste vivant

  • Aménager votre espace d'entreprise, hall d’accueil, bureaux, vitrines, espaces extérieurs,
  • Communiquer de manière originale grâce à un outil de management original,

Depuis 1985, en France, les entreprises, sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes, quelle que soit leurs activités, peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’œuvres d’art, sans autorisation préalable de l’Administration.

 

L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que " Les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, soit 20% par an "

 


  Un Chiffre d’affaires de 200.000 € et un résultat imposable de 10.000 € ;permet de déduire 1.000 € ; il n’y aura donc que 9.000 € soumis à l’impôt.


Si l’œuvre d’art acquise vaut 5 000 €, elle sera donc amortie en totalité au bout de 5 ans ; l’entreprise en est propriétaire, et ne lui aura rien coûté.

 

Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).

 

RÉGIME FISCAL DE L’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART

Formulaire CERFA - Article 238 bis du code général des impôts